CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 - LES CESSIONS DE DROITS
La cession des droits d'auteur et de reproduction s'entend pour une utilisation précise : le nombre d'exemplaires ou le tirage prévu, les proportions de la photographie ainsi que son emplacement dans le document, la durée d'utilisation et le territoire de diffusion.
Les droits cédés pour une utilisation Internet ou papier sont calculés sur une base négociée hors taxes, TVA en sus au taux légal en vigueur soit 10,0 %.
Après paiement, le fichier numérique vous sera disponible en téléchargement. Vous recevrez par mail un lien de téléchargement.
Sur les moyens de paiement et la facturation
Il est possible de régler soit directement en ligne, par virement bancaire ou par chèque. Un moyen de paiement sécurisé ® Paypal est maintenant en place sur ce site pour acheter directement une cession de droit d'auteur.
Vous recevrez, après réception du fichier numérique, d'une note de droit d'auteur et d'une attestaion AGESSA en cours.
Sur la confidentialité des informations
Je m'engage à préserver la confidentialité de vos informations personnelles. Celles-ci ne seront ni divulguées ni utilisées à d'autres fins que celles que pour lesquelles vous m'avez donné votre autorisation expresse.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978). N° de récépissé CNIL : 1230632.
2 - LES TIRAGES EN SERIE ILLIMITEE
Afin de rendre plus accessible mes photographies, j'ai décidé de lancer une série de tirage en série illimitée, non numéroté et signé numériquement au prix étudié. Deux tailles sont disponibles pour les photographies au format classique et trois tailles sont disponibles en format panoramique. Ce sont des tirages d'auteur.
Vous pouvez acquérir une impression numérique depuis ce site. Chaque photographie est imprimée en qualité photo sans limitation de tirage. La taille des impressions est en revanche imposée.
Les photographies sont tirées dès la commande et sont envoyées entre 5 et 25 jours après la réception du paiement, en fonction de votre pays et des services d'expédition associés.
Sur les papiers ...
Les impressions sont effectuées sur papier qualité photo Glossy Premium Epson. Epson garanti son papier au moins 60 ans soit beaucoup plus longtemps qu'un poster imprimé en offset. Pour une meilleure longévité, les impressions numériques doivent être placées sous verre.
- Papier ESPON Glossy Photo Premium, 255 grs, blanc;
Sur la taille des tirages... (1)
- En format classique A2 ou A1 : 42 × 59 cm ou 61 × 90 cm; la photographie mesure environ 38 × 55 cm ou 50 × 80 selon son format d'origine.
- En format panoramique : sur feuille A2, la photo mesure 57 cm de long; Sur feuille en rouleau de 61 cm de haut, la photo mesure 90 cm ou 150 cm de long selon la taille choisie;
Attention : la hauteur de la photo panoramique dépend de son format d'origine et les tirages sont expédiés sans encadrement ni passe-partout.
Sur l'impression des tirages...
Je tire mes impressions numériques sur une imprimante Epson 7800 avec des encres d'origine Epson Ultrakrome K3 avec une résolution de 2880 dpi. Les profils colorimétriques du couple imprimante / papier ont été réalisés avec le spectrophotomètre DTP 41 X-Rite et le logiciel Pulse X-Rite pour un illuminant D50 par mes soins.
Sur l'expédition et de la protection
Il est possible de retirer directement le tirage à Clermont-Ferrand ou bien de vous l'envoyer par courrier dans un emballage protégé (carton très rigide dont le diamètre permet de ne pas trop enrouler le tirage). Le prix inclut les frais de port pour la France uniquement. Frais de transport en sus pour les pays étrangers. ( Entre 16,00 euros et 296 euros selon le pays de destination et le délai choisi - 1 jour à 25 jours-.)
Sur les moyens de paiement et la facturation
LES PRIX S'ENTENDENT TTC (TVA à 20,0% incluse).
Il est possible de régler par virement bancaire ou par chèque. Un moyen de paiement sécurisé ® PAYPAL est également en place. Vous recevrez, avec le tirage, une note de droit d'auteur.
Sur la confidentialité des informations
Je m'engage à préserver la confidentialité de vos informations personnelles. Celles-ci ne seront ni divulguées ni utilisées à d'autres fins que celles que pour lesquelles vous m'avez donné votre autorisation expresse.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978). N° de récépissé CNIL : 1230632.
MOYENS DE PAIEMENT
Il est possible de régler directement en ligne, par virement bancaire ou par chèque. Un moyen de paiement par carte bancaire sécurisé ® Paypal est en ligne. Vous recevrez, avec le tirage, une note de droit d'auteur ainsi qu'un certificat d'autenticité sur le numéro et les conditions du tirage pour les tirages originaux.
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- Conformément à l’article 24 de la loi de finance de 1992, j’ai renoncé au régime de retenue à la source de la TVA dont je suis redevable.
- Selon la législation, les notes de cession sont payables à l’échéance, ou au plus tard à parution. Des pénalités de retard pourront être réclamées après envoi d’une mise en demeure, leur montant sera de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur avec un minimum de 120 euros pour frais de gestion.
- La communication et l’utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
- Auteur assujetti à l’AGESSA percevant des revenus artistiques au titre des bénéfices non commerciaux et dispensé de précompte. L'attestation S 2062 est jointe. Le diffuseur est tenu de verser une contribution supplémentaire de 1,1% du montant HT de la rémunération artistique à l’AGESSA, 60 rue du faubourg Poissonnière, 75010 Paris.
- Membre d’une association agréée par l’administration fiscale acceptant les règlements par chèques libellés à son nom.
- Membre de la Société des Auteurs d’Images Fixes, de l’Union des Photographes Créateurs.
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Je m'engage à préserver la confidentialité de vos informations personnelles. Celles-ci ne seront ni divulguées ni utilisées à d'autres fins que celles que pour lesquelles vous m'avez donné votre autorisation expresse.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978). N° de récépissé CNIL : 1230632.
1 - LES CESSIONS DE DROITS
La cession des droits d'auteur et de reproduction s'entend pour une utilisation précise : le nombre d'exemplaires ou le tirage prévu, les proportions de la photographie ainsi que son emplacement dans le document, la durée d'utilisation et le territoire de diffusion.
Les droits cédés pour une utilisation Internet ou papier sont calculés sur une base négociée hors taxes, TVA en sus au taux légal en vigueur soit 10,0 %.
Après paiement, le fichier numérique vous sera disponible en téléchargement. Vous recevrez par mail un lien de téléchargement.
Sur les moyens de paiement et la facturation
Il est possible de régler soit directement en ligne, par virement bancaire ou par chèque. Un moyen de paiement sécurisé ® Paypal est maintenant en place sur ce site pour acheter directement une cession de droit d'auteur.
Vous recevrez, après réception du fichier numérique, d'une note de droit d'auteur et d'une attestaion AGESSA en cours.
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Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978). N° de récépissé CNIL : 1230632.
2 - LES TIRAGES EN SERIE ILLIMITEE
Afin de rendre plus accessible mes photographies, j'ai décidé de lancer une série de tirage en série illimitée, non numéroté et signé numériquement au prix étudié. Deux tailles sont disponibles pour les photographies au format classique et trois tailles sont disponibles en format panoramique. Ce sont des tirages d'auteur.
Vous pouvez acquérir une impression numérique depuis ce site. Chaque photographie est imprimée en qualité photo sans limitation de tirage. La taille des impressions est en revanche imposée.
Les photographies sont tirées dès la commande et sont envoyées entre 5 et 25 jours après la réception du paiement, en fonction de votre pays et des services d'expédition associés.
Sur les papiers ...
Les impressions sont effectuées sur papier qualité photo Glossy Premium Epson. Epson garanti son papier au moins 60 ans soit beaucoup plus longtemps qu'un poster imprimé en offset. Pour une meilleure longévité, les impressions numériques doivent être placées sous verre.
- Papier ESPON Glossy Photo Premium, 255 grs, blanc;
Sur la taille des tirages... (1)
- En format classique A2 ou A1 : 42 × 59 cm ou 61 × 90 cm; la photographie mesure environ 38 × 55 cm ou 50 × 80 selon son format d'origine.
- En format panoramique : sur feuille A2, la photo mesure 57 cm de long; Sur feuille en rouleau de 61 cm de haut, la photo mesure 90 cm ou 150 cm de long selon la taille choisie;
Attention : la hauteur de la photo panoramique dépend de son format d'origine et les tirages sont expédiés sans encadrement ni passe-partout.
Sur l'impression des tirages...
Je tire mes impressions numériques sur une imprimante Epson 7800 avec des encres d'origine Epson Ultrakrome K3 avec une résolution de 2880 dpi. Les profils colorimétriques du couple imprimante / papier ont été réalisés avec le spectrophotomètre DTP 41 X-Rite et le logiciel Pulse X-Rite pour un illuminant D50 par mes soins.
Sur l'expédition et de la protection
Il est possible de retirer directement le tirage à Clermont-Ferrand ou bien de vous l'envoyer par courrier dans un emballage protégé (carton très rigide dont le diamètre permet de ne pas trop enrouler le tirage). Le prix inclut les frais de port pour la France uniquement. Frais de transport en sus pour les pays étrangers. ( Entre 16,00 euros et 296 euros selon le pays de destination et le délai choisi - 1 jour à 25 jours-.)
Sur les moyens de paiement et la facturation
LES PRIX S'ENTENDENT TTC (TVA à 20,0% incluse).
Il est possible de régler par virement bancaire ou par chèque. Un moyen de paiement sécurisé ® PAYPAL est également en place. Vous recevrez, avec le tirage, une note de droit d'auteur.
Sur la confidentialité des informations
Je m'engage à préserver la confidentialité de vos informations personnelles. Celles-ci ne seront ni divulguées ni utilisées à d'autres fins que celles que pour lesquelles vous m'avez donné votre autorisation expresse.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978). N° de récépissé CNIL : 1230632.
MOYENS DE PAIEMENT
Il est possible de régler directement en ligne, par virement bancaire ou par chèque. Un moyen de paiement par carte bancaire sécurisé ® Paypal est en ligne. Vous recevrez, avec le tirage, une note de droit d'auteur ainsi qu'un certificat d'autenticité sur le numéro et les conditions du tirage pour les tirages originaux.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Conformément à l’article 24 de la loi de finance de 1992, j’ai renoncé au régime de retenue à la source de la TVA dont je suis redevable.
- Selon la législation, les notes de cession sont payables à l’échéance, ou au plus tard à parution. Des pénalités de retard pourront être réclamées après envoi d’une mise en demeure, leur montant sera de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur avec un minimum de 120 euros pour frais de gestion.
- La communication et l’utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
- Auteur assujetti à l’AGESSA percevant des revenus artistiques au titre des bénéfices non commerciaux et dispensé de précompte. L'attestation S 2062 est jointe. Le diffuseur est tenu de verser une contribution supplémentaire de 1,1% du montant HT de la rémunération artistique à l’AGESSA, 60 rue du faubourg Poissonnière, 75010 Paris.
- Membre d’une association agréée par l’administration fiscale acceptant les règlements par chèques libellés à son nom.
- Membre de la Société des Auteurs d’Images Fixes, de l’Union des Photographes Créateurs.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978). N° de récépissé CNIL : 1230632.